Dernière mise à jour : 30/06/2025

Dans le cadre de la soumission de manuscrits via notre formulaire en ligne, nous collectons et traitons certaines données personnelles dans les conditions décrites ci-dessous.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Edisource
Adresse : 1 B, avenue de la République, 75011 Paris, France
Email de contact : rgpd@edisource.fr

2. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées lors de la soumission d’un manuscrit :

  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Pseudonyme éventuel
  • Présentation personnelle de l’auteur
  • Manuscrit (fichier Word ou équivalent)
  • Informations relatives au manuscrit : longueur, résumé, personnages principaux, préexistance d’engagements contractuels, etc.

3. Finalités du traitement

Ces données sont collectées aux fins suivantes : 

  • Réception, gestion et évaluation des manuscrits envoyés à notre maison d’édition
  • Communication avec les auteurs en cas d’intérêt pour leur manuscrit
  • Transmission des manuscrits et informations associées à notre comité de lecture pour évaluation

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’auteur (article 6.1.b du RGPD), dans le cadre d’une proposition éventuelle de contrat d’édition et sur l’intérêt légitime de l’éditeur à organiser la sélection des œuvres littéraires à publier (article 6.1.f).

5. Destinataires des données

Les données sont communiquées uniquement :

  • Aux membres internes de notre équipe éditoriale
  • Aux membres du comité de lecture, dans le seul but d’évaluer les manuscrits

Tous les destinataires sont tenus à une obligation de confidentialité.

6. Durée de conservation

Les manuscrits non retenus ainsi que les données associées sont conservés pour une durée maximale d’un (1) an à compter de leur réception, puis supprimés définitivement. En cas de contact éditorial ou de signature d’un contrat, les données peuvent être conservées selon les durées légales applicables à la gestion des relations contractuelles.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et retrait du consentement. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : rgpd@edisource.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).